Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Branteloravista SAS (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web branteloravista.com et nos services de conseil financier et administratif.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement européen sur les services numériques (DSA) entré en vigueur en 2024.

2. Responsable du traitement

Branteloravista SAS, société au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 912 345 678, dont le siège social est situé au 42 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.

Délégué à la protection des données (DPO) : Vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse dpo@branteloravista.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos services : données d'identification (nom, prénom), coordonnées (adresse e-mail), données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées), et les informations que vous nous communiquez via notre formulaire de contact.

Ces données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou naviguez sur notre site. Aucune donnée financière sensible n'est collectée via le site web.

4. Finalité et base légale du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : répondre à vos demandes de renseignements (base légale : consentement), vous fournir nos services de conseil (base légale : exécution contractuelle), améliorer notre site web et nos services (base légale : intérêt légitime), et respecter nos obligations légales et réglementaires.

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale appropriée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées : données de contact (3 ans après le dernier échange), données de navigation (13 mois conformément aux recommandations de la CNIL), données contractuelles (durée du contrat puis 5 ans à des fins probatoires).

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD), droit de rectification (article 16), droit à l'effacement (article 17), droit à la limitation du traitement (article 18), droit à la portabilité (article 20), et droit d'opposition (article 21).

Pour exercer ces droits, adressez-vous à notre DPO à dpo@branteloravista.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Transferts de données

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées conformes au chapitre V du RGPD, notamment les décisions d'adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction : chiffrement SSL/TLS, contrôle d'accès strict, sauvegardes régulières, et formation continue de notre personnel.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification significative vous sera notifiée par une mention visible sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.