Conditions générales d'utilisation

1. Objet

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Branteloravista SAS propose des services d'information et de conseil en matière de droits sociaux, aides fiscales, fonds européens et démarches administratives à destination des particuliers et familles résidant en France.

2. Éditeur du site

Le site branteloravista.com est édité par Branteloravista SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 912 345 678, SIRET 912 345 678 00012, TVA intracommunautaire FR 76 912345678.

Siège social : 42 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Directeur de la publication : M. Antoine Lefèvre, Président.

3. Accès au site et services

Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sous réserve d'interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. Les informations et contenus disponibles sur le site sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est protégé par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle françaises et européennes. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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5. Limitation de responsabilité

Branteloravista SAS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des contenus publiés. Les informations générales diffusées sur le site ne sauraient se substituer à un conseil professionnel adapté à votre situation personnelle.

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6. Protection des données

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction

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Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

9. Modification des CGU

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